Droits d’accès aux sentiers

“Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit.” (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)

Tarifs en vigueur pour la saison 2025-2026

Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

  • 425 $ Droit d’accès annuel (1er et le 31 octobre 2025)
  • 450 $ Droit d’accès annuel (1er novembre et le 15 décembre 2025)
  • 550 $ Droit d’accès annuel (acheté après le 15 décembre 2025)
  • 900 $ Droit d’accès annuel vendu en sentier*
  • 325 $ Droit d’accès annuel pour motoneige antique (2006 et moins)
  • 300 $ Droit d’accès 7 jours
  • 240 $ Droit d’accès 5 jours
  • 190 $ Droit d’accès 3 jours
  • 150 $ Droit d’accès 2 jours
  • 90 $ Droit d’accès 1 jour
  • 650 $ Droit d’accès pour motoneige de location
  • 40 $ Droit d’accès de remplacement

* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !

Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.

Répartition du coût des droits d’accès 2025-2026:

Pour le droit d’accès annuel 2025-2026 acheté apres le 15 décembre, la répartition de votre contribution se fait de la façon suivante :
  • 32,77 $ : Assurance responsabilité civile de 1 million de dollars pour le motoneigiste
  • 34.22 $ : Assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars pour le club
  • 10.50 $ : Fonds de provision lié aux réclamations auprès de l’assureur
  • 61,54 $ : Taxes fédérales et provinciales
  • 410,97 $ : Montant remis à la FCMQ, qui le redistribue aux clubs par l’entremise de ses programmes
La portion remise à la FCMQ est ensuite redistribuée aux clubs par l’entremise de ses différents programmes et ventilée comme suit :
  •  1,00 $ : Fonds de reconnaissance des bénévoles
  •  2,00 $ : Fonds promotions et communications
  •  4,00 $ : Magazine Motoneige Québec
  •  5,00 $ : Fonds services aux clubs (agent de liaison)
  • 12,00 $ : Plateforme de vente des droits d’accès
  • 16,00 $ : Opérations courantes de la Fédération
  • 370,97 $ : Fonds pour le développement et l’optimisation du réseau de sentiers (achats et réparations de surfaceuses, entretien des infrastructures, surfaçage et soutien aux opérations des clubs)

Pour plus de détails sur l’assurance de responsabilité civile intégrée à votre droit d’accès, consultez le volet « ASSURANCES » de la section « DROITS D’ACCÈS ».

Le droit d’accès est non remboursable* et non transférable.

Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable*. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d’administration, constitue une infraction.

Droits d’accès de remplacement – en ligne

Il est possible de remplacer un droit d’accès en vous rendant sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ.

Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).

Certaines conditions s’appliquent, détails ici

Ref : https://fcmq.qc.ca/fr/droits-acces/informations/