“Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit.” (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)
Tarifs en vigueur pour la saison 2024-2025
Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
- 415 $ pour un droit d’accès annuel acheté entre le 1er et le 31 octobre 2024
- 440 $ pour un droit d’accès annuel acheté entre le 1er novembre et le 9 décembre 2024
- 530 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2024
- 900 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentier*
- 400 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 2005 et moins)
- 285 $ pour un droit d’accès 7 jours
- 185 $ pour un droit d’accès 3 jours
- 95 $ pour un droit d’accès 1 jour
- 650 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location
- 40 $ pour un droit d’accès de remplacement**
* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !
Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
Répartition du coût des droits d’accès 2023-2024 (2024-2025 à venir):
Sur le droit d’accès annuel 2023-2024 vendu avant le 9 décembre (à 440 $), votre argent est réparti de la manière suivante :
- 37,49 $ police d’assurance responsabilité civile de 1 million de dollars pour le motoneigiste* ;
- 39,60 $ police d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars pour le club ;
- 47,27 $ taxes fédérales et provinciales ;
- 315,64 $ remis au Nouveau système de financement des clubs (NSFC) et à la Fédération via des fonds.
La portion remise à la FCMQ, soit 315,64$ par droit d’accès de sentier annuel vendu en prévente (72 %), est redistribuée comme suit :
- 1,00 $ est versé dans un fonds consacré à la reconnaissance des bénévoles ;
- 2,00 $ sont versés dans un fonds dédié aux promotions et aux communications ;
- 4,00 $ sont transférés au magazine Motoneige Québec ;
- 5,00 $ sont versés dans un fonds consacré aux services aux clubs (agent de liaison) ;
- 5,50 $ sont versés dans un fonds dédié à la stabilisation de l’assurance ;
- 10,00 $ servent à financer la plateforme de vente de droits d’accès ;
- 16,00 $ sont utilisés pour financer les opérations courantes de la Fédération ;
- 98,26 $ sont versés dans un fonds dédié au développement et à l’optimisation du réseau de sentiers (re : achats et réparations majeures de surfaceuses, infrastructures) ;
- 173,88 $ paramètre du NSFC consacré aux services aux clubs.
* Pour plus de détails sur l’assurance de responsabilité civile intégrée à votre droit d’accès, consultez le volet « ASSURANCES » de la section « DROITS D’ACCÈS ».
Le droit d’accès est non remboursable* et non transférable.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable*. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d’administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement.
Droits d’accès de remplacement – en ligne
Il est possible de remplacer un droit d’accès en vous rendant sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ.
Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).
Certaines conditions s’appliquent, détails ici
