“Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit.” (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)
Tarifs en vigueur pour la saison 2021-2022
Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
- 375 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2021
- 455 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2021
- 700 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentiers*
- 285 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 2002 et plus anciennes)
- 240 $ pour un droit d’accès 7 jours
- 150 $ pour un droit d’accès 3 jours
- 70 $ pour un droit d’accès 1 jour
- 590 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location
- 30 $ pour un droit d’accès de remplacement**
* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !
Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
Répartition du coût des droits d’accès :
Sur un droit d’accès annuel 2021-2022 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 375 $ se fait ainsi:
- 39,46 $ Coût de l’assurance responsabilité civile de 1 million $ du motoneigiste
- 27,54 $ Coût de l’assurance responsabilité civile de 2 millions $ du club
- 40,11 $ Taxes fédérale et provinciale
- 173,88 $ Portion remise au club
- 94,00 $ Portion remise à la FCMQ
94,00 $ (25,1%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :
- 4,00 $ est transféré au magazine Motoneige Québec;
- 2,00 $ est utilisé pour la promotion et communication;
- 3,00 $ est utilisé pour le fonds de stabilisation d’assurance;
- 10,00 $ est versé dans un fonds pour l’amélioration du réseau de sentiers;
- 4,00 $ est versé au Fonds Neige, pour les clubs dont la saison est plus longue que la moyenne;
- 1,00 $ est versé au programme Action bénévole;
- 14,00 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d’entretien des sentiers;
- 5,00$ est versé dans un fonds de service aux clubs (agents de liaison)
- 26,00 $ est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération;
- 25,00 $ est versé dans le Fonds Développement et optimisation du réseau.
Pour plus de détails sur l’assurance de responsabilité civile intégrée à votre droit d’accès, consultez le volet « ASSURANCES » de la section « DROITS D’ACCÈS ».
Le droit d’accès est non remboursable* et non transférable.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable*. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d’administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement.
Droits d’accès de remplacement – en ligne
Il est possible de remplacer un droit d’accès en vous rendant sur la plateforme d’achat en ligne de la FCMQ.
Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).
Certaines conditions s’appliquent, détails ici
